Avez-vous l’intention de faire un don à une association ? si tel est le cas, pensez au legs. Parfois méconnu, pourtant intéressante, cette forme d’aide vous permet de participer aux activités d’une association. Elle présente néanmoins quelques caractéristiques par rapport à la donation, voire à l’usufruit. Tour d’horizon !

Qu’est qu’un legs ?

Le legs ressemble à une donation, mais à la seule différence qu’il est transmis par testament. Il permet au bénéficiaire de prendre possession d’un ou plusieurs biens (immeuble, titre, action, véhicule…) après le décès du donateur. Son mécanisme est similaire à la succession.

Le legs peut prendre plusieurs formes :

• Le legs universel qui permet de désigner plusieurs bénéficiaires de l’ensemble de vos biens ;
• Le legs à titre universel qui sert à donner à un bénéficiaire (ex : association) une part de votre patrimoine, ou un bien spécifique (ex : bien immobilier) ;
• Le legs particulier qui permet d’offrir à une personne des biens spécifiques (ex : titre, immeuble…).

Bien évidemment, vous pouvez léguer certains de vos biens ou une somme d’argent à une association. Celle-ci fait ainsi partie de vos ayant-droits c’est-à-dire votre héritier, sans qu’il est besoin d’un lien de parenté.

Néanmoins, si vous souhaitez officialiser votre legs, il faudra faire appel à un notaire qui se charge d’inscrire l’association bénéficiaire dans votre testament.

Les avantages à faire un legs à une association

S’engager dans une cause

Faire un legs est avant tout avantageux pour l’association ou l’organisme bénéficiaire, dans la mesure où celui-ci devient un héritier d’une partie ou de la totalité des biens. L’héritage lui permet ainsi d’effectuer ses activités caritatives. Prenons l’exemple d’une association qui pourra ensuite héberger les SDF grâce à un immeuble légué.

Le legs permet également de donner de l’aide à un organisme ayant les mêmes valeurs que le testateur. Si ce dernier est amoureux des animaux par exemple, le legs lui permet de transmettre la propriété de son immeuble à un refuge pour chiens.

Obtenir une réduction d’impôt selon le montant du legs

Au-delà des avantages pour l’association, le legs est aussi intéressant du point de vue fiscal, dans la mesure où il bénéficie d’une réduction d’impôt.

Les droits de succession applicables aux biens légués sont également moins onéreux que ceux pratiqués chez les autres ayant-droits.

Néanmoins, avant de faire votre legs, pensez d’abord à l’association bénéficiaire. Si possible, référez-vous à la nature de ses activités. Sur ce point, assurez-vous qu’elle soit autorisée à recevoir des legs auprès d’un particulier ou d’une entreprise.